Association cultuelle

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Le projet de l’ouverture d’une maison cathare pour 2016 pose la question de son statut juridique. En effet, quoi que l’on pense de ce monde et de ses lois, nous y vivons et n’avons aucunement l’intention d’entrer en résistance ou d’enfreindre quelque obligation légale que ce soit.

Faire l’autruche en matière réglementaire serait préjudiciable à l’avenir de la résurgence cathare car les lois et structurations légales non prises en compte finiront par nous rattraper et détruiront l’édifice difficilement mis en place. Il faut donc réfléchir aux problématiques qui se posent, voir ce que le maquis réglementaire propose comme options et s’adapter sans se renier et sans chercher à dissimuler quoi que ce soit.

Structuration de la maison cathare

La première question qu’il convient de se poser est de savoir si une structuration est nécessaire. La maison cathare, je parle bien entendu de l’édifice, est soumis à des réglementations selon qu’il s’agit d’un bien dont le propriétaire est membre de la communauté évangélique qui y vit, ou bien qu’il s’agit d’une location.

Pour louer un bâtiment il faut des locataires identifiés. Ce sont les locataires qui assument la charge du loyer et des frais relatifs à l’occupation des locaux (entretien, réparations, impôts locaux et charges locatives). L’arrivée ou le départ d’un locataire oblige à modifier le bail. Hormis ces contraintes, la location ne présente qu’une seule difficulté, la motivation du bailleur à louer un local pour y mener des activités religieuses.

Si l’un des membres de la communauté évangélique vivant sur place est propriétaire du local occupé, il peut y accueillir qui il veut sans problème. Cependant, l’état de Bon-Chrétien est antinomique avec un statut de propriétaire foncier. Il faut donc que le propriétaire qui veut devenir Bon-Chrétien trouve moyen de se débarrasser de ce statut encombrant. Cela peut passer par un don familial anticipé par rapport à sa succession. Dans ce cas, ce don doit porter sur la nue propriété afin de conserver l’usufruit, c’est-à-dire l’usage exclusif du lieu jusqu’à la mort du donateur. Ensuite, les autres membres de la communauté devront partir ou demander à rester en qualité de locataires.

Pour que la communauté évangélique puisse recevoir ce bien immobilier comme don ou comme legs, elle doit se structurer.

Seules les associations reconnues d’utilité publique et les associations cultuelles peuvent recevoir des dons ou legs de nature immobilière. Les associations, même déclarées, qui n’ont pas ce statut doivent se limiter à des dons manuels.

Le statut d’utilité publique est particulièrement restrictif et une communauté évangélique ne pourra certainement jamais y prétendre. Par contre, elle pourrait très bien s’adapter au statut d’association cultuelle prévu par l’article 19 de la loi du 9 décembre 1905.

Loi de 1905 versus Loi de 1901

Certes la loi de 1905 a été créée pour les établissements religieux catholiques disposant d’églises, de couvent, de séminaires et d’évêchés devenus bien publics à la révolution française. Cependant, elle s’est adaptée à d’autres congrégations religieuses.

Elle permet de réunir des personnes en vue de la réalisation de cultes, de la formation et du logement des personnes assurant ces cultes appelés ministres du culte. Elle autorise l’acquisition et la possession de lieux exclusivement affectés à ces usages et à condition que les cultes soient publics.

Le premier obstacle est de définir ce qu’est un culte. Le Petit Robert indique qu’il s’agit de l’ensemble des pratiques réglées par une religion pour rendre hommage à la divinité. De prime abord on pourrait douter de disposer dans le catharisme de telles pratiques. Cependant et à bien y réfléchir, Dieu pour les cathares étant inconnu et étranger à ce monde, tout ce qui vise à aider les esprits saints prisonniers ici-bas à se mettre en situation d’atteindre un éveil suffisant pour espérer sa grâce afin de retourner dans son sein, est conforme à cette définition. Cela englobe bien évidemment les pratiques et rituels cathares, qu’ils soient exclusifs de la communauté évangélique ou qu’ils soient partagés par les croyants. Cela englobe également tout ce qui vise à instruire les foules concernant la foi cathare afin de favoriser l’éveil des personnes éloignées de cette foi faute de la connaître correctement.

Mais en quoi la loi de 1905 serait-elle meilleure pour une communauté évangélique cathare que celle de 1901 que la plupart des regroupements se disant religieux préfèrent adopter ?

En fait, je crois que cela tient à la rigueur de la loi de 1905 qui ne laisse aucune place à des pratiques susceptibles d’être considérées comme douteuses, secrètes, voire potentiellement illégales. En effet, la loi de 1905 est extrêmement restrictive. Elle impose déjà que les cultes soient publics. Beaucoup d’organisme qui se disent religieux refusent de laisser entrer dans leurs murs des personnes qu’ils ne connaissent pas et a fortiori des personnes identifiées comme inamicales. Le catharisme n’a pas ce problème. Il est ouvert et transparent. Ensuite, il faut un nombre de membres identifiés minimum selon la taille de la localité où est déclarée l’association. Cela implique de révéler l’identité des membres, ce que quelques organisations refusent de faire. Le catharisme n’a aucun problème à s’afficher publiquement. Enfin, il faut rendre des comptes financiers clairs et publics. C’est certainement ce point qui dissuade nombre d’organismes à adopter ce statut. Le catharisme n’a pas ce problème et, au contraire, tout ce qui permet à tout un chacun de s’assurer de la cohérence de ses pratiques lui semble positif.

Quels sont les avantages à choisir ce statut ? À mon avis ils sont de deux ordres. Tout d’abord, comme je viens de l’expliquer, ce statut est rigoureux et l’adopter revient à affirmer sa volonté de transparence et d’honnêteté, ce qui permettra de limiter le risque d’accusation sectaire. Ensuite, il permet de compenser l’impossibilité de bénéficier des avantages réglementaires du statut d’association reconnue d’utilité publique en matière de dons et legs. Ainsi, les bâtiments affectés à l’exercice du culte, à la formation et à l’entretien des ministres du culte pourront être acquis par don et par legs.

La loi de 1905 permet également la constitution d’unions ce qui permettra d’anticiper la prolifération de communautés ecclésiales en les regroupant comme cela se faisait autrefois avec les évêchés cathares.

Organisation pratique d’une association communautaire cathare

Quand bien même une telle organisation a pour objectif unique d’organiser des cultes, elle n’est pas obligatoirement constituée que des seuls ministres dudit culte. Il est même souhaitable de dissocier les activités dites cultuelles de celles qui relèvent de la gestion de l’association et des lieux et biens qu’elle possède.

Ainsi, on pourrait tout à fait envisager d’avoir des membres chargés de l’administration de l’association qui ne seraient ni novices ni Bons-Chrétiens afin de laisser à ces derniers la totale liberté de leurs pratiques suffisamment prenantes par ailleurs. Le seul problème est de disposer d’un nombre de membres suffisant pour respecter la loi, c’est-à-dire pour une ville comme Carcassonne, un minimum de 25 membres.

Ensuite, comme cette association aurait la haute main sur des éléments indispensables à la vie des Bons-Chrétiens qui se seront dépossédés de tout bien personnel, il faut que la structuration interne leur donne un droit de veto sur des décisions qui engageraient leur avenir matériel. Le but de ce genre d’organisme n’étant pas de mettre en péril ce qui en constitue l’élément essentiel !

J’avais proposé une telle organisation dans mon exposé de la Rencontre cathare de 2014. Ma présentation, volontairement très morcelée, visait à ne pas mettre les structures affectées à des missions différentes en situation de sujétion les unes par rapport aux autres pour éviter un effet domino en cas de soucis et pour respecter les critères rigoureux de la loi de 1905. Je vous invite donc à visionner les diapositives mises en ligne à l’époque et à réfléchir, selon la place que vous pensez occuper au sein de la communauté informelle qui est la nôtre actuellement, à l’implication qui pourrait être la vôtre dans ce dispositif.

La résurgence cathare n’ira pas loin si on ne lui donne pas les moyens de perdurer en ce monde, dont le moins que l’on puisse dire est qu’il ne lui est pas favorable par essence.

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