Carcassonne le 31 mai 2023
Je soussigné, Éric Delmas, atteste que l’ensemble des matériels et documents regroupés sous l’appellation : Bibliothèque cathare, sont constitués pour une grande part de biens acquis par moi[1] pour mes recherches et pour une petite part de biens acquis par l’association Culture et études cathares.
Concernant ce qui était ma propriété, je rappelle que j’en ai fait la transmission par don manuel à l’association sus-citée, et ce tant pour les biens acquis avant cette date que pour ceux acquis depuis cette date et jusqu’à ma mort.
Ces biens concernent :
- Les livres, revues, documents divers sur tous supports : papier, supports de stockage et enregistrement sur serveurs internet.
- Les matériels servant à leur rangement (armoires, bibliothèques, bureau, etc.), ceux destinés à leur exploitation (imprimantes, scanners, massicots, agrafeuses, etc.).
- L’ordinateur de bureau et ses périphériques.
- Le stock de livres Catharisme d’aujourd’hui (seconde édition) destinés à la vente.
- Les documents, supports et livres liés à la rédaction (dictionnaires, modes d’emploi, etc.)
- Les sites internet que j’ai créés et exploités pour cet usage, ainsi que les noms de domaines afférents.
- Les droits d’auteur, d’édition et de cession concernant tous mes écrits.
En compensation de ces dons, l’association Culture et études cathares, l’association Église cathare de France et tout organisme qui viendrait à être mis en place pour exploiter ce fonds documentaire, s’engagent à m’en laisser l’usufruit jusqu’à ce que j’y renonce ou jusqu’à mon décès.
Ma famille est informée par la présente de cette volonté ainsi que les Conseils d’administration des associations concernées.
En cas de difficultés financières touchant l’association Culture et études cathares, qui mettraient potentiellement en danger la Bibliothèque cathare, cette association s’engage à la céder intégralement à l’Église cathare de France ou si cela n’est pas possible, à créer une autre association pour lui transférer tous les biens et droits concernés.
Fait pour valoir ce que droit.
[1] Il s’agit de documents de toute forme achetés par moi ou qui m’ont été donnés pour m’aider dans mon travail.