Conditions générales de vente (CGV)
Article 1 : Objet
Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de Culture et études cathares (a.s.b.l.) et de ses clients dans le cadre de la vente des produits proposés sur cette boutique, incluant l’ouvrage Catharisme d’aujourd’hui, écrit par Éric Delmas.
Toute prestation accomplie par Culture et études cathares implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Article 2 : Présentation des produits
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la boutique sur la page dédiée à chacun d’eux. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de Culture et études cathares ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de Catharisme d’aujourd’hui sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de la propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.
Article 3 : Durée de validité des offres de vente
Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal.
Article 4 : Prix des produits
Les rubrique afférentes à chaque produit indiquent les prix en euros nets, hors frais de port. L’association n’est pas soumise à la TVA, en raison de ses revenus annuels ; son montant qui apparaît sur la facture est récupéré par l’association afin de ne pas introduire une distorsion de concurrence avec d’autres marchands, conformément à la législation concernant les activités commerciales des associations sans but lucratif. Les frais de port apparaissent sur l’écran à la fin de la sélection des différents produits par le client.
L’association Culture et études cathares se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que Culture et études cathares serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.
Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.
Article 5 : Commande
Le client valide sa commande lorsqu’il active le lien » Confirmez votre commande » en bas de la page » Récapitulatif de votre commande » après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande ; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.
L’association Culture et études cathares confirme la commande par courrier électronique ; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.
Les données enregistrées par Culture et études cathares constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par Culture et études cathares dans les conditions et les délais légaux ; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients.
Article 6 : Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue par carte bancaire ou par virement direct depuis votre compte PayPal® via la plate forme de paiement Paypal®. Les autres modes de paiement ne sont plus disponibles en raison d’un grand nombre d’impayés.
Lors de l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra acquitter le montant global de la facture.
Article 7 : Délai de rétractation
L’Acheteur dispose d’un délai de quatorze jours francs*, à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Si le délai de quatorze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
En cas d’exercice du droit de rétractation, l’association rembourse l’Acheteur de la totalité des sommes versées, à l’exception des frais de port et d’emballage déjà engagés, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.
Ce droit ne s’applique pas aux produits personnalisés (dédicacés par exemple).
Article 8 : Livraison
À l’exception des produits relevant de l’article 10, tous les produits envoyés par la Poste® sont livrés en mode suivi (avec ou sans signature selon la destination). La date indiquée pour la livraison, dans le système de suivi de la Poste®, fait foi de la bonne remise au destinataire et éteint tout droit à remboursement.
Les délais postaux sont imposés par la société la Poste® (notamment le service Colissimo®). La date limite de livraison varie suivant l’adresse de l’Acheteur. Elle est fixée, pour une adresse en France métropolitaine, au jour du paiement + 8 jours et, pour les autres destinations, au jour du paiement + 1 mois.
En cas de problème, si le désaccord ne peut être réglé à l’amiable avec l’association, vous pouvez saisir le médiateur de la consommation.
Article 9 : Relations clients – Service après-vente
Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser par courriel ou courrier postal à Culture et études cathares.
Adresse : Culture et études cathares
10 D rue Alfred de Musset
11000 Carcassonne
France
Tél : + 33 (0)6 62 49 46 52
Courriel : Formulaire de contact
Article 10 : Envoi sans garantie en port réduit
Dans le cas précis des envois vers l’étranger, afin de réduire sensiblement les frais de port, l’acheteur peut demander à bénéficier de l’envoi au tarif proposé par le gouvernement français pour promouvoir notre culture à l’étranger. La Poste® effectue ces envois en vitesse lente et sans possibilité de garantir ou de suivre les colis.
Dans ce cas, l’acheteur, en contrepartie de la réduction des frais d’envoi, renonce à toute possibilité de rétractation et à toute indemnité ou remboursement en cas de perte, de détérioration ou de délai d’acheminement anormalement long et accepte que les articles 7 et 8 des présentes CGV ne puissent s’appliquer à son achat.
- Consulter la loi sur le site Service public.
