Fichiers de Catharisme d’aujourd’hui et de Culture et études cathares

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Dans le cadre de la mise en place du règlement général sur la protection des données (RGPD) qui s’impose à l’ensemble des pays membres de l’Union Européenne, nous vous détaillons ci-dessous l’ensemble des fichiers utilisés par le site Catharisme d’aujourd’hui et l’association Culture et études cathares ainsi que leur situation vis-à-vis de la Commission Nationale pour l’Informatique et les Libertés (CNIL).

Catharisme d’aujourd’hui

Site internet

Bien que mis en œuvre par un particulier, le site Internet Catharisme d’aujourd’hui a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL portant le n° 1383430 sous la dénomination : « gestion d’un site internet interactif et de forums ».

Lettre d’information

Un fichier automatiquement créé par le logiciel gérant la lettre d’information mensuelle est destiné à restreindre, autant que faire se peut, les inscriptions sauvages anonymes. Ce fichier comporte les indications obligatoires suivantes :

  • nom, prénom, adresse courriel

À ce jour, ce fichier relève de la dispense de déclaration : CNIL n°007

Accès élargi au contenu du site

Un fichier est établi concernant les personnes abonnées pour consulter le site dans sa totalité. Ce fichier comporte les indications, obligatoires ou facultatives, suivantes :

  • Identité : nom d’usage, prénom, adresse IP, identifiant sur le site ;
  • nature de l’abonnement, le cas échéant rappel du dernier achat effectué ou de la dernière adhésion à l’association donnant droit à exemption d’abonnement, durée de l’abonnement ;
  • adresse postale, adresse courriel, n° de téléphone ;
  • information financières : montant.

Ce fichier a fait l’objet d’une déclaration simplifiée : CNIL NS 048

Culture et études cathares

Dans le cadre de ses activités, Culture et études cathares édite des fichiers de données personnelles nécessaires à son activité.

Adhérents

Le fichier adhérent est obligatoire. Il permet de justifier que les adhérents sont en conformité avec la loi. Ce fichier comporte les indications, obligatoires ou facultatives, suivantes :

  • Identité : nom de naissance, nom d’épouse, prénom, date de naissance, identité Facebook, photo d’identité, copie d’une pièce d’identité ;
  • adresse postale, adresse courriel, n° de téléphone ;
  • information financières : niveau de cotisation, date de validité, versements effectués, n° des pièces financières.

À ce jour, ce fichier relève de la dispense de déclaration : CNIL n°008.

Bibliothèque cathare

Un fichier est établi afin de recenser l’ensemble des documents disponibles dans la bibliothèque cathare.

À ce jour, ce fichier relève de la dispense de déclaration : CNIL Art-36.

Demande de documents d’étude et de recherche

Un fichier permet de suivre les personnes effectuant des recherches sur le catharisme et de répondre, le cas échéant à une plainte pour non respect du droit d’auteur et d’éditeur. Ce fichier comporte les indications, obligatoires ou facultatives, suivantes :

  • Identité : nom d’usage, prénom ;
  • adresse postale, adresse courriel, n° de téléphone ;
  • information liées à la réalité d’une activité de chercheur : compétences, nature de la recherche, documents demandés.

À ce jour, ce fichier relève de la dispense de déclaration : CNIL n°007

Boutique

Ce fichier client permet de réaliser les opération de vente et de facturation, le cas échéant. Les données sont conservées dans le logiciel de gestion du site et permettent l’accès à des services ou des avantages. Ce fichier comporte les indications, obligatoires ou facultatives, suivantes :

Ce fichier a fait l’objet d’une déclaration simplifiée : CNIL NS 048

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Aide aux chercheurs