Auteurs et ayants droit

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Auteurs et ayants droit

Quelques rappels

Malheureusement, en France, il n’existe pas à notre connaissance d’organisme comparable à la SACEM (pour les auteurs et éditeurs de musique).
Par ce fait, il est très difficile de retrouver un auteur vivant, s’il n’est pas très célèbre, et ses ayants droit, même si les droits sont toujours ouverts (70 ans au premier janvier suivant la date du décès).

Cela engendre une désaffection des œuvres écrites qui ne sont plus éditées et aboutit à les faire sombrer dans l’oubli très rapidement.
Pourtant, il ne manque pas d’organismes qui connaissent les auteurs ou les ayants droit, ou qui pourraient faire en sorte de les connaître.
Ainsi, la Bibliothèque nationale de France publie dans son catalogue toutes les œuvres qui ont fait l’objet d’un dépôt légal. Mais sa mission n’étant pas de se préoccuper des auteurs, elle ne va pas plus loin.
La société des gens de lettres (SGDL), la société française des intérêts des auteurs de l’écrit (SOFIA) et le syndicat national de l’édition (SNE) représentent les auteurs et les ayants droit, mais n’ont pas de fichier systématique de tous les auteurs et de leurs ayants droit. Cela relève du bénévolat.

Le droit d’auteur est complexe et regroupe en fait plusieurs droits, certains sont transmissibles et temporaires, d’autres sont non transmissibles et éternels. La SGDL les explique très bien sur son site.

Éditer une œuvre

Le contrat d’édition est obligatoire si l’auteur délègue à l’éditeur la charge d’éditer et de diffuser son œuvre. Les œuvres éditées à compte d’auteur (ou à demi) ou sans recours à un éditeur ne sont donc pas concernées par ce contrat.
L’éditeur a obligation d’assurer un suivi d’édition permanent et régulier de l’œuvre. Cela veut dire que si l’œuvre n’est plus disponible en format papier OU numérique, l’auteur et ses ayants droit peuvent demander à l’éditeur de remplir ses obligations dans l’un ou l’autre domaine, au moyen d’une mise en demeure qui, si elle n’aboutit pas dans les six mois, vaut rupture du contrat d’édition.

Bibliothèque cathare

Pour ne pas léser les auteurs et leurs ayants droit, l’association Culture et études cathares réalise une copie numérique des œuvres qu’elle possède aux fins de préservation comme le prévoit la loi loi Land de 1995 (exception de copie privée) désormais intégrée au sein du Code de la propriété intellectuelle.
Pour garantir aux auteurs de ne pas voir leur œuvre tomber dans l’oubli bien avant la fin du délai légal du droit d’auteur, elle propose d’en permettre une consultation restreinte et sous condition aux seuls chercheurs, qui en auraient besoin pour leurs travaux, via un centre de documentation appelé Bibliothèque cathare.
Cette numérisation et cette consultation se font aux frais exclusifs de l’association qui ne demande aucune rémunération pour ce travail.
En outre, la diffusion est réservée aux œuvres qui ne sont plus éditées à titre commercial par des éditeurs professionnels.
Il en résulte que ni les auteurs vivants, ni leurs ayants droit ne sont lésés dans leurs droits puisque la consultation ne crée pas de copie du document consulté. En effet, la visualisation de la copie de sauvegarde de l’œuvre, se fait sur écran via un logiciel de lecture qui interdit l’impression et le téléchargement du fichier PDF original. Ainsi, mieux encore que dans une bibliothèque universitaire ou dans une salle d’archives (ou des copies sont souvent possibles), le centre de documentation permet aux chercheurs du monde entier d’accéder aux sources nécessaires à leurs travaux et à leurs auteurs de voir leur travail pérennisé sans porter atteinte à leurs droits.
Le site où s’effectue cette consultation est distinct de celui qui répertorie les documents et son accès est soumis à inscription validée par l’administrateur. En outre, le contrat d’accès, imposé aux demandeurs, les engage à confirmer leur statut de chercheur et exclut donc les simples curieux.

Exigence des auteurs ou ayants droit

Cependant, dans le respect strict de leurs droits, les auteurs ou ayants droit sont légitimes à vérifier les conditions d’utilisation de leur œuvre.
Si vous êtes auteur ou ayant droit d’une des œuvres proposées dans la Bibliothèque cathare, nous vous invitons à remplir le formulaire ci-dessous afin de valider votre situation et de confirmer que l’œuvre ne fait l’objet d’aucune commercialisation.

Statut (obligatoire)
auteurayant droit

En cours de commercialisationHors contrat d'édition
Si l'œuvre est sous contrat d'édition et en cours de commercialisation, merci d'indiquer le nom et les coordonnées de l'éditeur.

Conformément à la loi, le centre de documentation, dénommé «Bibliothèque cathare» ne permet l'accès aux œuvres sous droit d'auteur qu'aux chercheurs qui en font la demande, pour une période d'un mois renouvelable, et sous la forme d'un document lisible sur écran, mais ni imprimable, ni téléchargeable.

En cliquant sur le bouton d'envoi j'atteste que les données renseignées ci-dessus sont vraies et que les droits que je revendique sont toujours valables. Toute fausse déclaration donnera lieu aux suites judiciaires appropriées.

Bien entendu, toute œuvre mise à disposition par la Bibliothèque cathare qui ferait l’objet d’une ré-édition par l’auteur ou ses ayants droit, sous réserve que cette nouvelle édition soit comparable à celle mise à disposition, entraînera ipso facto le retrait de l’œuvre du catalogue de la Bibliothèque cathare.

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