Auteurs et ayants droit

Info. promotionnelle


Auteurs et ayants droit

Quelques rappels

Malheureusement, en France, il n’existe pas à notre connaissance d’organisme comparable à la SACEM (pour les auteurs et éditeurs de musique).
Par ce fait, il est très difficile de retrouver un auteur vivant, s’il n’est pas très célèbre, et ses ayants droit, même si les droits sont toujours ouverts (70 ans au premier janvier suivant la date du décès).

Cela engendre une désaffection des œuvres écrites qui ne sont plus éditées et aboutit à les faire sombrer dans l’oubli très rapidement.
Pourtant, il ne manque pas d’organismes qui connaissent les auteurs ou les ayants droit, ou qui pourraient faire en sorte de les connaître.
Ainsi, la Bibliothèque nationale de France publie dans son catalogue toutes les œuvres qui ont fait l’objet d’un dépôt légal. Mais sa mission n’étant pas de se préoccuper des auteurs, elle ne va pas plus loin.
La société des gens de lettres (SGDL), la société française des intérêts des auteurs de l’écrit (SOFIA) et le syndicat national de l’édition (SNE) représentent les auteurs et les ayants droit, mais n’ont pas de fichier systématique de tous les auteurs et de leurs ayants droit. Cela relève du bénévolat.

Le droit d’auteur est complexe et regroupe en fait plusieurs droits, certains sont transmissibles et temporaires, d’autres sont non transmissibles et éternels. La SGDL les explique très bien sur son site.

Éditer une œuvre

Le contrat d’édition est obligatoire si l’auteur délègue à l’éditeur la charge d’éditer et de diffuser son œuvre. Les ouvres éditées à compte d’auteur (ou à demi) ou sans recours à un éditeur ne sont donc pas concernées par ce contrat.
L’éditeur a obligation d’assurer un suivi d’édition permanent et régulier de l’œuvre. Cela veut dire que si l’œuvre n’est plus disponible en format papier OU numérique, l’auteur et ses ayants droit peuvent demander à l’éditeur de remplir ses obligations dans l’un ou l’autre domaine, au moyen d’une mise en demeure qui, si elle n’aboutit pas dans les six mois, vaut rupture du contrat d’édition.

Bibliothèque cathare

Afin de protéger les auteurs et leurs ayants droit, l’association Culture et études cathares numérise les œuvres qu’elle possède aux fins de préservation.
Pour garantir aux auteurs de ne pas voir leur œuvre tomber dans l’oubli bien avant la fin du délai légal du droit d’auteur, elle propose de les diffuser de façon restreinte et sous condition à des personnes qui en auraient besoin.
Cette numérisation et cette diffusion se font aux frais de l’association qui ne demande aucune rémunération pour ce travail.
En outre, la diffusion est réservée aux œuvres qui ne sont plus éditées à titre commercial par des éditeurs professionnels.
Il en résulte que ni les auteurs vivants, ni leurs ayants droit ne sont lésés dans leurs droits puisque la diffusion se fait par des documents numérisés à partir d’une des éditions antérieurement validées par leurs soins.
En outre, le contrat de prêt imposé aux demandeurs les engage à confirmer leur statut de chercheur — et non de simple curieux —, et à détruire la copie numérique dès qu’ils en ont utilisé le contenu pour leur travail. Pour augmenter la sécurité, un filigrane est ajouté rappelant cette obligation. À terme, si la technique le permet un jour, un système d’autodestruction programmée du document sera mis en place.

Exigence des auteurs ou ayants droit

Cependant, dans le respect strict de leurs droits, les auteurs ou ayants droit sont légitimes à exiger une rémunération ou à refuser la diffusion de leur œuvre.
La rémunération ne pourra être que symbolique, Culture et études cathares n’ayant pas vocation à devenir une entreprise commerciale. Un contrat sera établi à l’issue duquel l’association ne couvrira que ses frais de perception des sommes dues. Seul le demandeur devra donc assumer les droits et taxes relatifs à cette rémunération.

Les demandes de refus seront bien entendu acceptées et notifiées sur le site en précisant leur source.

Si vous êtes auteur ou ayant droit d’une des œuvres proposées dans la Bibliothèque cathare, nous vous invitons à remplir le formulaire ci-dessous afin de valider sa diffusion, de la refuser ou d’en demander rémunération.

En cliquant sur le bouton d'envoi j'atteste que les données renseignées ci-dessus sont vraies et que les droits que je revendique sont toujours valables. Toute fausse déclaration donnera lieu aux suites judiciaires appropriées.

Info. promotionnelle