Politique de confidentialité

Mentions légales

L’adresse de notre site Web est : https://www.catharisme.eu.
Catharisme d’aujourd’hui est un site internet créé en septembre 2007 par Éric Delmas et hébergé sur les serveurs de la société Infomaniak Network SA, basée à Genève, en Suisse.
Le contenu du site est la propriété morale des auteurs qui en ont concédé l’édition non exclusive à Éric Delmas.
Toute reproduction, autre que celle autorisée par le Code de la propriété intellectuelle, doit faire l’objet d’une demande validée par le responsable du site.

Pour tout recours, le tribunal de résidence du site est seul compétent.

Depuis quelques années, ce site agit en synergie avec l’association Culture et études cathares.

Sécurité et collecte des données

Notre hébergeur, Infomaniak, applique de son côté ses mesures de sécurité qu’il rappelle dans ces menus :

Sécurité de l’utilisation des outils informatiques

Commentaires

Les commentaires sont fermés sur ce site afin d’éviter l’éparpillement et la confusion. Pour commenter un sujet, vous pouvez utiliser le compte Facebook du site ou adresser un message à l’administrateur via ce formulaire.

Médias

Si vous êtes un auteur enregistré sur le site et que vous téléversez des images dans un de vos textes, nous vous conseillons d’éviter de téléverser des images contenant des données EXIF de coordonnées GPS. Les visiteurs du site peuvent télécharger et extraire des données de localisation depuis ces images.

Cookies

Si vous avez un compte et que vous vous connectez sur ce site, un cookie temporaire sera créé afin de déterminer si votre navigateur accepte les cookies. Il ne contient pas de données personnelles et sera supprimé automatiquement à la fermeture de votre navigateur.
Lorsque vous vous connecterez, nous mettrons en place un certain nombre de cookies pour enregistrer vos informations de connexion et vos préférences d’écran. La durée de vie d’un cookie de connexion est de deux jours, celle d’un cookie d’option d’écran est d’un an. Si vous cochez « Se souvenir de moi », votre cookie de connexion sera conservé pendant deux semaines. Si vous vous déconnectez de votre compte, le cookie de connexion sera effacé.
En modifiant ou en publiant un article, un cookie supplémentaire sera enregistré dans votre navigateur. Ce cookie ne comprend aucune donnée personnelle. Il indique simplement l’identifiant de l’article que vous venez de modifier. Il expire au bout d’un jour.
Nous utilisons RatingWidget comme mécanisme de rétroaction pour nos visiteurs, en leur fournissant un moyen facile d’exprimer leur opinion. Le service utilise les cookies pour éviter des votes en double du même dispositif. Voici un lien vers la politique de confidentialité de RatingWidget . Vous pouvez refuser leurs cookies de suivi des électeurs en cliquant sur le bouton Opt sur leur page de confidentialité.

Contenu embarqué depuis d’autres sites

Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.
Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.

Statistiques et mesures d’audience

Elles sont le fait de l’hébergeur de notre site et sont sans effet sur votre navigation. Vous pouvez les consulter dans la page réservée.

Collecte des données et droits des usagers

Pour le bon fonctionnement du site et pour la mise en œuvre de service qu’il propose, l’administrateur du site et l’association Culture et études cathares demandent aux usagers de leur fournir des informations personnelles qui font l’objet de création de fichiers.

Les droits que vous avez sur vos données

Vous pouvez librement refuser de communiquer de telles informations, mais cela aura pour effet que votre demande d’information ou de service sera rejetée.

Si vous avez utilisé un de nos services nécessitant de remplir un formulaire avec des données personnelles, vous pouvez demander à recevoir un relevé de toutes les données personnelles que nous possédons à votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies. Vous pouvez également demander la suppression des données personnelles vous concernant. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.
Pour ce faire vous devez nous renseigner le formulaire ci-dessous en y joignant une copie du recto de votre pièce d’identité, en fichier joint.
Si les rectifications demandées nous semblent incompatibles avec la qualité de l’information que nous transmettons, nous nous réservons le droit de suspendre le service correspondant vous concernant.

Fichier de données personnelles concerné (obligatoire)

Nature de votre demande (obligatoire)
ModificationSuppression

Par ma demande j'accepte les conditions fixées par le site et l'association, telles que précisées ci-dessus.

Pièce d'identité (obligatoire) :

Déclarations légales

La déclaration légale d’un site internet, ou d’un fichier d’adhérent d’une association sans but lucratif,  auprès de la Commission Nationale Informatique & Libertés n’est plus une obligation mais le site et l’association Culture et études cathares s’engagent à respecter les obligations de la loi en ce domaine.
Les fichiers que nous avons créés sont soit soumis à déclaration simplifiée, soit dispensés de déclaration. Le détail de ces déclaration figure sur cette page.

Collecte de données

Les informations que vous nous transmettez par l’intermédiaire d’un courriel, d’un formulaire quelconque ou à l’occasion de la publication d’un document ne servent qu’à l’usage qui est prévu pour le service concerné et, éventuellement à la vérification de la véracité des-dites informations ou de leur origine.
Nous assurons des mises à jour régulières du logiciel principal et des éléments annexes (plugin, thèmes, traductions, etc.) afin de réduire le risque de piratage. Nous avons également un certificat SSL qui renforce la sécurité des données transitant entre votre ordinateur et le site via un système de chiffrement.
Cependant la sécurité des transmissions sur internet ne met pas à l’abri d’un captage illicite des informations lorsque vous envoyez le formulaire. En cas d’intrusion ou de vol de données, nous porterons plainte et nous vous informerons dès que nous aurons connaissance du délit.

Durées de stockage de vos données

Pour les utilisateurs et utilisatrices qui s’enregistrent sur notre site, nous stockons également les données personnelles indiquées dans leur profil. Tous les utilisateurs et utilisatrices peuvent voir, modifier ou supprimer leurs informations personnelles à tout moment (à l’exception de leur nom d’utilisateur). Les gestionnaires du site peuvent aussi voir et modifier ces informations.

Informations supplémentaires

Comment nous protégeons vos données

Notre site utilise des logiciels légaux et surveillés par leur concepteurs. Le site dispose également d’un certificat de sécurité qui crypte les échanges entre les utilisateurs et le site. Il est bon de vérifier son bon fonctionnement en vous assurant que l’adresse complète du site comporte bien l’entame : https:// et non http:// et que le symbole de sécurité (généralement un petit cadenas) est bien en position de sécurité dans votre navigateur.
Les mises à jour sont faites en temps réel, mais nos compétences informatiques ne peuvent pas garantir une absolue sécurité. Il vous revient donc d’être attentif à ce que vous transmettez sur Internet.

Procédures mises en œuvre en cas de fuite de données

En cas de piratage repéré, nus vous en informons par tous les moyens disponibles et, si nécessaire, nous porterons plainte.

Rappel des textes réglementaires

Informatique et libertés

« Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (Journal officiel du 7 janvier 1978 et rectificatif au J.O. du 25 janvier 1978)
Chapitre IV : Collecte, enregistrement et conservation des informations nominatives…
Article 26
Toute personne physique a le droit de s’opposer, pour des raisons légitimes, à ce que des informations nominatives la concernant fassent l’objet d’un traitement.
Ce droit ne s’applique pas aux traitements limitativement désignés dans l’acte réglementaire prévu à l’article 15.
Article 27
Les personnes auprès desquelles sont recueillies des informations nominatives doivent être informées :
– du caractère obligatoire ou facultatif des réponses ;
– des conséquences à leur égard d’un défaut de réponse ;
– des personnes physiques ou morales destinataires des informations ;
– de l’existence d’un droit d’accès et de rectification.
Lorsque de telles informations sont recueillies par voie de questionnaires, ceux-ci doivent porter mention de ces prescriptions.
Ces dispositions ne s’appliquent pas à la collecte des informations nécessaires à la constatation des infractions…
»

Protection de la propriété intellectuelle et droit d’auteur

« Loi n° 92-597 du 1er juillet 1992 relative au code de la propriété intellectuelle (Journal officiel du 3 juillet 1992).
Livre Ier – Titre Ier Objet du droit d’auteur
Chapitre Ier – Nature du droit d’auteur
Art. L. 111-1 : L’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous…
Chapitre II – Œuvres protégées
Art. L. 112-1 : Les dispositions du présent code protègent les droits des auteurs sur toutes les œuvres de l’esprit, quels qu’en soient le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination.
Art. L. 112-2 : Sont considérées notamment comme œuvres de l’esprit au sens du présent code :
1° Les livres, brochures et autres écrits littéraires, artistiques et scientifiques ;
2° Les conférences, allocutions, sermons, plaidoiries et autres œuvres de même nature…
7° Les œuvres de dessin, de peinture, d’architecture, de sculpture, de gravure, de lithographie ;
8° Les œuvres graphiques et typographiques ;
9° Les œuvres photographiques et celles réalisées à l’aide de techniques analogues à la photographique…
Art. L. 112-3 : Les auteurs de traductions, d’adaptations, transformations ou arrangements des œuvres de l’esprit jouissent de la protection instituée par le présent code sans préjudice des droits de l’auteur de l’œuvre originale…
Chapitre III – Durée de la protection
Art. L. 123-1 : L’auteur jouit, sa vie durant, du droit exclusif d’exploiter son œuvre sous quelque forme que ce soit et d’en tirer un profit pécuniaire.
Au décès de l’auteur, ce droit persiste au bénéfice de ses ayants droits pendant l’année civile en cours et les cinquante années qui suivent. Toutefois, pour les compositions musicales avec ou sans paroles, cette durée est de soixante-dix années.

 

No tags for this post.